Identification des sites avec l’appel à projets du Grand Clermont

Suite à la réalisation d’un pré-diagnostic permettant de définir des territoires cohérents, leurs caractéristiques et leurs enjeux en matière d’habitat, les EPCI proposent des zones pilotes habitat dans le cadre de l’appel à projets du Grand Clermont. Elles identifient leur site à restructurer ou à urbaniser suivant le cahier des charges de la démarche « zones pilotes habitat ».



Concept  des zones pilotes habitat inscrit dans la charte de Pays Grand Clermont

La charte de pays précise le concept, la méthodologie de mise en œuvre et les critères de sélection des zones pilotes habitat. Ce document détaille les modalités de mise en œuvre des zones pilotes (nature de l’appel à candidature, normes qualitatives exigées..), reprend le cahier des charges de l’étude de faisabilité et affiche la liste des sites retenus par les élus du Grand Clermont.

Fonctionnement et financement encadrés par le contrat de Pays

Conformément aux priorités pour l'action publique définies dans la charte, l’instance d’élus chargée du suivi des zones pilotes habitat et un comité de techniciens des collectivités et d’acteurs de l’immobilier sont mis en place. Les conventions d'application du contrat de Pays prévoient le financement de l’assistance à maîtrise d'ouvrage, assurée par l’Agence Clermont Métropole, et la participation à l’Approche Environnementale de l’Urbanisme propre à chaque EPCI. Des financeurs autres que les co-contractants sont sollicités afin de compléter le plan de financement : Caisse des Dépôts et Consignations, Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, les deux collecteurs du 1% (Coloc et CCI de Clermont-Ferrand/Issoire) dont la Foncière logement.