L’animation de la démarche zones pilotes habitat portée par le SEPAC avec l’assistance à maîtrise d'ouvrage de l’Agence Clermont Métropole est retenue dans le cadre de la convention d’application n°1 du Contrat de Pays.
Les instances décisionnelles sont désignées par le SEPAC afin d’assurer la mise en œuvre de la démarche pilote à chaque temps des projets.




Une coordination transversale sous maîtrise d'ouvrage du SEPAC

► Commission de suivi des élus du SEPAC

Elle se compose de 15 élus, représentants des zones pilotes habitat, qui sont référents dans chacune de leur instance de décision (commune et communauté de communes). Elle est chargée du suivi méthodologique et de la mise en œuvre des zones pilotes habitat.

Cette instance a pour mission d’assurer le portage politique de la méthodologie globale et le positionnement sur le contenu des différentes étapes de la démarche.

► Comité technique des Zones Pilotes Habitat

Le Comité technique associe les compétences des collectivités et des experts afin d’assurer une mutualisation des projets pilotes. Il regroupe les techniciens référents des COPIL, des organismes et institutions (DDE, CAUE, ADEME, Ordre des architectes, ABF,…). Cette instance assure l’expertise technique des projets, apporte des éclairages complémentaires et formule des propositions qui sont retranscrites ensuite dans les comités de pilotage.

Maîtrise d’ouvrage : SEPAC

Coordination : Agence d’urbanisme Clermont Métropole.

► Rôle de l’Agence Clermont Métropole

L’Agence Clermont Métropole a pour mission d’accompagner le SEPAC dans la mise en œuvre et la coordination de la démarche générale des zones pilotes habitat. Cette mission qui s’inscrit dans le dispositif de solidarité opérationnelle sur projet comprend trois types de prestations :

- Elaboration de la méthodologie, conduite de la démarche (animation des différentes instances de suivi, mise en place de l’appel à candidature et organisation de la journée d’échanges d’expériences).

- Compléments diagnostiques pour chaque zone pilote habitat.

- Lancement des études pré-opérationnelles (cahier des charges).

Une équipe projet est formée sous la responsabilité du pôle habitat de l'Agence Clermont Métropole.


L'enjeu essentiel de la concertation au sein de la maîtrise d'ouvrage locale

► 7 Comités de Pilotage

Ces comités sont spécifiques à chaque zone pilote habitat.

Les participants sont désignés par les élus de la communauté de communes et de la commune. Il se compose d’élus et des techniciens communaux et communautaires auxquels sont associés des représentants de la société civile. Ils sont chargés du suivi de l'étude opérationnelle.

Maîtrise d’ouvrage : EPCI ou commune

Coordination : Elu référent et référent technique


► Conseils communautaires et/ou communaux

Le conseil communautaire et/ou le conseil municipal valident les rendus aux phases clés de la démarche : validation du cahier des charges des études et lancement de l'appel d'offres, par exemple.